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Quelles autorisations pour quels travaux à Saint-Médard-en-Jalles ?

Publiée le 07/09/2015

Vous êtes bien chez vous et dans l'intention d'améliorer encore votre confort et votre cadre de vie, vous avez des projets de travaux. Voici les formalités nécessaires pour pouvoir les réaliser en toute légalité :

  • Abri de jardin :

Surface de plancher < à 5 m², aucune formalité

Surface de plancher entre 5 et 20 m², une Déclaration Préalable est nécessaire

Surface de plancher > à 20 m², il faut passer par un Permis de Construire

  • Piscine extèrieure enterrée :

Bassin infèrieur ou égal à 10 m², aucune formalité

Bassin d'une surface comprise entre 10 et 100 m², découvert et dont la couverture éventuelle ne dépasse pas 1m80 de hauteur : une Déclaration Préalable suffira

Bassin découvert de plus de 100 m² ou un bassin couvert (quelque soit la surface)  dont la couverture dépasse 1m80 de hauteur : Permis de Construire obligatoire

  • Panneaux solaires :

Déclaration de travaux

  • Surélévation/agrandissement/extension (y compris vérandas et garages) :

Surface de plancher < à 40 m², déclaration préalable

Surface de plancher > ou égale à 40 m², Permis de Construire

Attention, pour les projets portant la surface de plancher ou d'emprise au sol totale à plus de 170 m² (hors garage) l'intervention d'un architecte est obligatoire

  • Clôture :

Déclaration préalable

  • Création/modification de façade (ouverture, etc.) :

Déclaration Préalable

  • Construction d'une maison individuelle :

Permis de Construire

L'appel à un architecte est obligatoire pour tout projet à partir de 170 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (hors garage)

 

Les dossiers sont examinés au cas par cas par la "Direction de l'Urbanisme et Action Foncière" qui vous accompagne, vous renseigne et vous conseille avant d'instruiore votre demande.

Plus d'informations : www.saint-medard-en-jalles.fr/cadredevie/urbanisme ou sur le site du CAUE de la Gironde : www.cauegironde.com

 

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