RLPI A SAINT-AUBIN DE MĂDOC
RĂGLEMENT LOCAL DE PUBLICITĂ INTERCOMMUNAL (RLPI)
Un RLPI est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes afin de préserver et protéger le paysage naturel et bùti.
Le RLPI est lâadaptation locale du rĂšglement national de la publicitĂ© (RNP), rĂ©gi par le Code de lâEnvironnement.
Il intervient sur les conditions dâimplantation et le format des dispositifs de la publicitĂ©, dâenseignes et de prĂ©-enseignes.
ApprouvĂ© par la dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal de la MĂ©tropole, le 22 dĂ©cembre 2017, le RLPI est devenu opposable le 9 fĂ©vrier 2018. Il sâapplique sur le territoire des 28 communes de la MĂ©tropole.
Les dispositifs publicitaires dĂ©jĂ en place et non conformes aux prescriptions du RLPI disposent dâun dĂ©lai de 2 ans pour sây conformer. Pour les enseignes, le dĂ©lai de mise en conformitĂ© est de 6 ans.
Lâinstruction des autorisations prĂ©alables Ă lâinstallation des dispositifs est assurĂ©e par la commune.