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RLPI A SAINT-AUBIN DE MÉDOC

Publiée le 29/10/2019

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

Un RLPI est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes afin de préserver et protéger le paysage naturel et bùti.

Le RLPI est l’adaptation locale du rĂšglement national de la publicitĂ© (RNP), rĂ©gi par le Code de l’Environnement.

Il intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicitĂ©, d’enseignes et de prĂ©-enseignes.

ApprouvĂ© par la dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal de la MĂ©tropole, le 22 dĂ©cembre 2017, le RLPI est devenu opposable le 9 fĂ©vrier 2018. Il s’applique sur le territoire des 28 communes de la MĂ©tropole.

Les dispositifs publicitaires dĂ©jĂ  en place et non conformes aux prescriptions du RLPI disposent d’un dĂ©lai de 2 ans pour s’y conformer. Pour les enseignes, le dĂ©lai de mise en conformitĂ© est de 6 ans.

L’instruction des autorisations prĂ©alables Ă  l’installation des dispositifs est assurĂ©e par la commune.

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